Une fois n’est pas coutume, un article en français pour vous parler du projet de conformité de PrestaShop aux conditions légales prévues en France pour les logiciels de gestion et de caisse à compter du 1er janvier 2018.
Comme indiqué récemment dans un article de notre blog principal, nous avons bien noté que la conformité de PrestaShop à cette nouvelle était devenue un sujet d’interrogation pour l’écosystème de PrestaShop - d’autant que cette loi doit entrer en vigueur dans les mois qui viennent.
Cet article 88 de la loi de finances pour 2016 visant la lutte contre la fraude à la TVA (que nous appellerons “Article 88”) oblige les marchands français à utiliser, à partir de janvier 2018, un logiciel de gestion ou de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
En tant que société, PrestaShop est très attentif à cette loi, et prévoit déjà des des mesures afin que les marchands PrestaShop puissent continuer d’utiliser notre logiciel e-commerce sans crainte de représailles légales.
Pour commencer, nous participons régulièrement à des groupes de travail, constitués par des associations professionnelles dont le Syntec Numérique, afin de nous tenir informés des discussions avec l’Administration concernant le cadre et le délai de mise en application du texte.
Par ailleurs, nous prévoyons d’ores et déjà de mettre PrestaShop en conformité avant la fin de l’année, par le biais d’un module. Ce module, natif et gratuit, rendra inaltérables les données visées par la loi. C’est là la condition pour être certifié par les organismes habilités. Cette certification permettra aux e-commerçants de se voir délivrer une attestation justifiant de la conformité du logiciel.
Reste que seuls les logiciels de caisse seraient concernés. En dehors d’un usage de type Point of Sale, PrestaShop n’a pas d’obligation de mise en conformité. Pour autant, nous préférons à l’heure actuelle faire une lecture large de la loi plutôt qu’une lecture stricte, et mettrons tout en oeuvre pour rassurer notre écosystème sur la légalité de l’utilisation de PrestaShop à l’approche de janvier 2018.
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Si vous avez des remarques ou des questions, n’hésitez pas à nous écrire : article88@prestashop.com